Il s’agit d’un dispositif supplémentaire qui permet d’améliorer la performance d’une entreprise, parce qu’elle vise à organiser une protection sociale complémentaire des salariés. Autrement dit, le contrat de prévoyance collective consiste à compléter les prestations versées par la sécurité sociale. Donc, elle est un levier de motivation pour les salariés c’est-à-dire une sorte d’attractivité de votre organisation sur le marché de l’emploi.
Les différentes couvertures du contrat de prévoyance collective
Tout d’abord, il est important de savoir que la mise en place d’une prévoyance collective est à l’initiative du dirigeant surtout lorsque la convention collective ne prévoit pas l’obligation de son instauration. Pour cela, la prévoyance collective permet aux membres d’accéder à des garanties étendues et inestimables, elle ne concerne pas seulement les garanties de base, mais également des garanties plus étalées et plus souples en fonction des contrats. Alors en fonction de la formule proposée, elle pourra concerner la garantie d’incapacité de travail, le salarié perçoit une indemnité journalière compensant sa perte de revenu en cas d’arrêt de travail. Elle permet également au salarié de bénéficier une garantie d’invalidité. Il y a aussi la garantie-décès pour le salarié et sa famille : conjoint et ses enfants, ils perçoivent une rente apportant une aide financière. Dans certains cas, elle peut être un complémentaire santé, une épargne retraite, une dépendance, et autres.
Les différents avantages apportés
La prévoyance collective propose des atouts non seulement pour les salariés, mais aussi pour l’entreprise. Indiscutablement, elle apporte des privilèges aux deux parties et renforce une cohésion au sein de l’entreprise qui est un facteur de productivité. Donc, nous allons voir les avantages procurés par la prévoyance collective :
- Pour les salariés : ils profitent une couverture à moindre coût, parce que les risques sont mutualisés et l’entreprise prend en charge la moitié des cotisations. Sachez aussi que les cotisations sont déductibles du revenu imposable du salarié. Les salariés ont la certitude d’être assurés, quels que soient son état de santé et ses antécédents médicaux.
- Pour l’entreprise : c’est un outil de motivation et de fidélisation pour les collaborateurs, parce qu’elle constitue un élément de rémunération attractif. Et, l’employeur bénéficiera une exonération des charges sociales sur les cotisations versées, mais il faut respecter certaines conditions.
Les conditions pour profiter la déductibilité fiscale
Comme nous constatons, l’objectif de la prévoyance collective est de protéger les salariés d’une entreprise contre les éventuelles imprévus dans la vie comme le décès, l’invalidité et l’arrêt de travail. Elle permet aussi aux employés d’avoir un complémentaire santé pour prendre en charge une partie ou la totalité de leurs dépenses de santé. Mais pour pouvoir bénéficier de ses avantages, il faut respecter les trois conditions suivantes. D’abord, les contrats doivent être obligatoires c’est-à-dire que tous les personnels de l’entreprise doivent souscrire au contrat, sauf pour les salariés déjà en poste avant sa mise en place. Ensuite, les contrats doivent être collectifs. Tous les salariés seront concernés sans distinction. Et enfin, les contrats doivent être responsables. Plus précisément, sa rédaction correspond au cahier de charges défini par la sécurité sociale.