La création d’une association est un acte important pour celles et ceux qui souhaitent s’investir dans un projet collectif d’intérêt général. Pour officialiser cette démarche, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique : la Déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le numéro de formulaire 15909*02. Cet article a pour vocation de vous informer sur ce document essentiel et de vous guider pas à pas dans sa complétion.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO est indispensable pour déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro SIREN, élément indispensable pour effectuer certaines démarches administratives ou financières, notamment l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.
Ce document sert également de base pour l’établissement du récépissé de déclaration, qui constitue le justificatif officiel de la création de l’association. Il est donc primordial de remplir ce formulaire avec sérieux et précision.
Quelles informations sont demandées dans le M0 ASSO ?
Le formulaire 15909*02 se compose de plusieurs sections visant à recueillir des informations précises sur l’association en cours de création :
- Identification de l’association : il s’agit de renseigner le nom, l’objet et l’adresse du siège social de la structure.
- Composition du bureau : cette section concerne les membres fondateurs et les dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire). Leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et fonction sont à indiquer.
- Dates et signatures : les informations relatives à la création de l’association (date de l’assemblée constitutive, date d’effet souhaitée pour la déclaration) ainsi que les signatures des personnes habilitées doivent être apposées sur le formulaire.
- Pièces justificatives : il est nécessaire de joindre au formulaire M0 ASSO plusieurs documents complémentaires, tels que le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou les statuts de l’association.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour compléter le formulaire 15909*02, vous pouvez télécharger sa version numérique sur le site officiel service-public.fr. Une fois imprimé, il convient de suivre ces quelques étapes :
- Renseignez les informations demandées dans la partie Identification de l’association, notamment son objet (en veillant à ce qu’il soit conforme aux statuts).
- Indiquez les coordonnées et les fonctions des membres fondateurs et du bureau dans la section Composition du bureau.
- Précisez les dates de l’assemblée constitutive et de la déclaration souhaitée, puis faites signer le formulaire par les personnes habilitées.
- Joignez les pièces justificatives requises (statuts, procès-verbal, etc.) au formulaire dûment complété.
- Déposez ou envoyez le dossier complet à la préfecture ou sous-préfecture compétente en fonction de l’adresse du siège social de votre association.
Quels sont les délais pour déposer le formulaire M0 ASSO ?
Il est recommandé de déposer ou d’envoyer le formulaire 15909*02 accompagné des pièces justificatives dans un délai de 5 jours après la date de l’assemblée constitutive. Passé ce délai, la préfecture peut refuser d’enregistrer la création de l’association.
Que se passe-t-il après le dépôt du formulaire M0 ASSO ?
Une fois que le dossier est déposé ou envoyé à la préfecture, celle-ci dispose d’un délai de dix jours pour instruire la demande. Si aucune réponse n’est reçue dans ce laps de temps, cela signifie que la création de l’association est acceptée. L’association obtiendra alors un numéro SIREN et sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Dans le cas où la préfecture émet des réserves ou demande des modifications, il convient de prendre rapidement les mesures nécessaires pour répondre à ces demandes et transmettre un dossier rectifié.
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est donc un document incontournable pour officialiser la création d’une association. Veillez à bien suivre les étapes décrites dans cet article pour remplir ce formulaire avec rigueur et précision, afin de garantir l’enregistrement de votre association auprès des autorités compétentes.