Le statut de micro-entrepreneur séduit de plus en plus de personnes souhaitant se lancer dans l’entreprenariat. Toutefois, il convient d’être attentif aux seuils de chiffre d’affaires fixés par la législation, car leur dépassement peut entraîner des conséquences importantes pour ces entrepreneurs. Décryptage.
Les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Le régime de la micro-entreprise est soumis à des seuils de chiffre d’affaires qui varient selon la nature de l’activité exercée. Ainsi, pour les activités commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place), le seuil est fixé à 176 200 euros. Pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), ce seuil s’établit à 72 600 euros.
Ces montants sont révisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution économique. Il est donc essentiel pour les micro-entrepreneurs de se tenir informés des éventuelles modifications.
Dépassement ponctuel ou durable : deux situations différentes
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils fixés pour son activité, il est important de distinguer deux situations : le dépassement ponctuel et le dépassement durable.
Le dépassement est dit ponctuel si le chiffre d’affaires de l’année en cours ne dépasse pas 120 % du seuil autorisé et si le chiffre d’affaires de l’année précédente était inférieur à ce seuil. Dans ce cas, le micro-entrepreneur conserve les avantages de son régime (régime micro-fiscal simplifié et régime micro-social) pour l’année en cours. Toutefois, il devra basculer vers un autre régime fiscal l’année suivante s’il estime que son chiffre d’affaires restera supérieur au seuil autorisé.
Dans le cas où le dépassement est qualifié de durable, c’est-à-dire que le chiffre d’affaires excède 120 % du seuil autorisé ou que celui de l’année précédente était déjà supérieur au seuil, alors les conséquences sont plus importantes. Le micro-entrepreneur perd immédiatement les avantages liés à son régime et doit opter pour un autre statut fiscal et social.
Les conséquences fiscales et sociales du dépassement des seuils
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse durablement les seuils fixés par la législation, il doit renoncer aux avantages fiscaux et sociaux attachés à son régime. Concrètement, cela signifie :
- Une sortie du régime micro-fiscal simplifié : le chiffre d’affaires sera désormais soumis au régime réel d’imposition (régime réel simplifié ou régime réel normal, selon le niveau de chiffre d’affaires).
- Une sortie du régime micro-social : les cotisations sociales seront désormais calculées sur la base du bénéfice réel et non plus sur la base d’un pourcentage forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires.
- La perte de l’exonération de TVA : le micro-entrepreneur devra facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’administration fiscale.
- L’obligation de tenir une comptabilité plus rigoureuse : en fonction du nouveau régime fiscal adopté, le micro-entrepreneur devra tenir un livre des recettes et des dépenses, un registre des immobilisations et amortissements, ainsi qu’établir un bilan et un compte de résultat annuels.
Il est donc primordial pour les micro-entrepreneurs de bien anticiper ces changements afin de ne pas se retrouver démunis face à leurs nouvelles obligations fiscales et sociales.
Comment éviter les conséquences liées au dépassement des seuils ?
Pour éviter de se retrouver dans une situation où le dépassement des seuils entraîne des conséquences importantes, plusieurs solutions existent :
- Suivre régulièrement son chiffre d’affaires : cela permet de détecter rapidement un éventuel dépassement et d’anticiper les démarches à effectuer auprès des organismes concernés.
- Adapter son activité : si le seuil de chiffre d’affaires est sur le point d’être dépassé, il peut être judicieux de réorganiser son activité afin de limiter les recettes (réduire le nombre de clients, limiter l’offre de services ou de produits, etc.).
- Opter volontairement pour un autre régime fiscal : si le micro-entrepreneur estime que son activité va continuer à croître et que les seuils seront rapidement dépassés, il peut choisir de basculer vers un autre statut fiscal (entreprise individuelle soumise au régime réel, par exemple) avant même que les seuils ne soient atteints. Cette solution lui permettra de maîtriser son passage à un nouveau régime et d’en anticiper les conséquences.
Ainsi, il est essentiel pour les micro-entrepreneurs d’être vigilants quant aux seuils fixés par la législation et de bien anticiper les conséquences en cas de dépassement. Avec une bonne gestion et une adaptation rapide, il est possible de minimiser l’impact sur leur activité et leur situation fiscale et sociale.