La prévoyance rassemble les contrats et garanties qui permettent de compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail définit ou temporaire. Elle offre principalement une protection à trois étages.
La sécurité sociale
Le régime de base de la sécurité sociale c’est le premier niveau de protection sociale. Les cotisations sociales obligatoires prélevées sur votre paie permettent de financer ce régime. Après un délai de carence de trois jours en cas d’arrêt de travail, une prestation compensatoire appelée Indemnité Journalière de Sécurité Sociale vous sera versée par la sécurité sociale. Elle équivaut à la moitié de votre salaire journalier de base. Toutefois, elle est limitée à 1,8 fois du montant du SMIC.
Les obligations légales et conventionnelles
Le second niveau de protection s’agit des prestations versées par les régimes complémentaires obligatoires. En cas d’arrêt de travail, toute entreprise doit s’assurer à ce que ses salariés maintiennent un certain niveau de rémunération. Certes, il y a déjà l’aide versée par la sécurité sociale, mais ces versements viendront la compléter. Toutefois, il est important d’indiquer que cette disposition s’applique uniquement aux salariés qui disposent au minimum d’une année d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour de l’absence. Grâce à cette protection, vous serez rémunéré à :
- 90 % brut pendant les 30 premiers jours d’absence.
- 66,66 % brut pendant les 30 jours suivants (plus 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté dans l’entreprise de cinq ans).
La loi prévoit également que les entreprises sont aussi dans l’obligation de cotiser pour leurs cadres grâce à un régime de prévoyance à hauteur de 1,5 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale. Cette somme doit en effet être affectée à la garantie décès.
La prévoyance collective ou individuelle
En plus des deux premiers niveaux, en cas d’arrêt de travail, vous bénéficierez obligatoirement d’un contrat de prévoyance collective qui est prévu par la convention collective. Le chef d’entreprise peut aussi choisir d’en faire un choix personnel. Cela va vous permettre de souscrire à un contrat à titre individuel dans le cas où vous n’êtes pas salarié ou que vous ne bénéficiez pas d’un contrat de prévoyance dans votre entreprise.
Ce troisième niveau met l’accent sur le risque de dépendance, d’invalidité ou de décès. Cette prévoyance couvre :
- Le versement d’un capital ou d’une rente au conjoint survivant.
- La garantie des frais d’obsèques.
- Le versement d’une rente éducation. Les possibilités sont nombreuses, pour un objectif: minimiser les conséquences financières d’un accident, d’une maladie ou d’un décès.
Dans tous les cas, toutes ces indemnités sont destinées à compenser en partie la perte de votre salaire en cas d’arrêt de travail.