Assurance habitation, assurance voiture, assurance scolaire et autres, la loi française impose certaines obligations en matière d’assurance.
Les assurances obligatoires
- L’assurance véhicule motorisée (moto, automobile)
La loi l’exige qu’en cas de dommages corporels éventuels et en cas de dégâts matériels occasionnés au volant, chaque conducteur de véhicule motorisé doit impérativement les réparer. C’est la responsabilité civile et à défaut d’assurance, cela va vous coûter cher. Non seulement vous allez devoir indemniser vos victimes, mais il vous restera aussi une amende forfaitaire qui peut aller jusqu’à 3750 euros à payer. Ou pire, une suspension ou un retrait de permis voire même la saisie de votre véhicule.
- L’assurance habitation
Tout locataire (même en cas de copropriété) est contraint de souscrire à un contrat d’assurance qui le protégera des risques locatifs étant donné qu’il est responsable des dégradations qu’il pourra occasionner à son habitation. Toutefois, elle n’est pas obligatoire pour les locations saisonnières et pour les locations de fonction.
- L’assurance sociale
Les cotisations aux assurances sociales sont obligatoires pour les salariés et pour les entreprises afin de subvenir aux risques et aux obligations sociales : accidents de travail, retraite, invalidité et maladie.
- L’assurance chômage
Toute personne qui travaille doit obligatoire souscrire à cette assurance, cela concerne les salariés et non les professions indépendantes.
- L’assurance complémentaire santé
Certes, les régimes obligatoires d’assurance maladie prennent en charge une partie de vos remboursements de frais de santé, c’est pourquoi, il est obligatoire de souscrire à cette assurance afin de les compléter.
Les assurances facultatives
L’assurance scolaire compte parmi les assurances fortement conseillées même si elle n’est pas obligatoire. Cette assurance couvre les dommages qu’il pourrait causer à autrui : lunettes cassées, vêtements dégradés, blessures causées par votre enfant durant les heures d cours ou sur le trajet pour se rendre à son établissement scolaire.
Les assurances facultatives sont celles que vous souscrirez afin d’apporter un complément de sécurité face à divers risques, ou encore pour constituer un capital.
Quand le facultatif devient obligatoire : l’assurance emprunteur
Dans le cadre d’une demande de prêt, cette assurance devient obligatoire afin de garantir le capital que les organismes de crédit vous prêtent. Votre assureur prendra en charge les mensualités ou le remboursement du capital restant dû en cas de chômage, d’incapacité ou de décès.
Quant au contrat d’assurance complémentaire “responsable”, il prend en charge les obligations de remboursement déterminé par l’État comme :
- L’intégralité du ticket modérateur ; frais de cure thermale et des traitements médicamenteux homéopathiques ; exception faite de certains médicaments.
- Le forfait journalier en cas d’hospitalisation.
En sachant toutes vos obligations en matière d’assurances, vous savez ce qui vous reste à faire afin de vous offrir un maximum de sécurité.