L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique d’entreprise qui offre de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité et de flexibilité. L’un des aspects importants de cette flexibilité réside dans la possibilité d’ajouter ou de modifier l’objet social, c’est-à-dire l’activité principale de l’entreprise. Cet article vous explique les enjeux et les démarches à suivre pour procéder à une adjonction de l’objet social dans votre EURL.
Comprendre l’intérêt d’une adjonction de l’objet social
L’objet social d’une EURL est défini lors de la création de l’entreprise et figure dans ses statuts. Il sert à identifier clairement les activités exercées par celle-ci auprès des tiers, tels que les clients, fournisseurs, administrations ou partenaires. Toutefois, il peut arriver qu’une entreprise souhaite étendre son champ d’action et développer de nouvelles activités. Dans ce cas, il est nécessaire d’envisager une adjonction à l’objet social existant.
Cette démarche permet d’éviter que l’EURL soit considérée comme exerçant une activité non conforme à ses statuts ou comme ayant conclu un contrat en violation des dispositions légales qui lui sont applicables. Par ailleurs, elle facilite le développement commercial et stratégique de l’entreprise en lui permettant d’exploiter de nouvelles opportunités de marché.
Les étapes de la procédure d’adjonction de l’objet social
La modification de l’objet social d’une EURL implique un certain nombre d’étapes à respecter :
- Rédaction et signature d’un procès-verbal constatant la décision de l’associé unique : puisqu’il n’y a qu’un seul associé dans une EURL, celui-ci doit prendre la décision d’ajouter un nouvel objet social. Cette décision doit être consignée dans un procès-verbal qui sera annexé aux statuts.
- Modification des statuts : les statuts doivent être mis à jour pour faire apparaître le nouvel objet social. Il est important de veiller à ce que cette modification soit claire et précise, afin qu’elle n’engendre pas de difficultés ultérieures.
- Dépôt du dossier de formalités modificatives auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : le dossier doit comprendre notamment les nouveaux statuts ainsi que le formulaire M2 (ou M3 si la modification intervient lors du renouvellement du mandat du gérant), le procès-verbal et les justificatifs d’identité et de domicile du représentant légal.
- Publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) : cette formalité est obligatoire pour informer les tiers de la modification intervenue au sein de l’EURL. L’exemplaire du JAL doit être conservé par l’entreprise et joint au dossier de formalités modificatives.
- Immatriculation de la modification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : une fois le dossier complet déposé auprès du CFE, celui-ci se chargera de transmettre les informations à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour procéder à l’immatriculation de la modification au RCS. Le nouvel objet social sera alors opposable aux tiers.
Les coûts liés à l’adjonction de l’objet social
La procédure d’adjonction de l’objet social engendre des coûts pour l’EURL :
- Les frais de publication dans un JAL : ces frais varient en fonction du département et du journal choisi, mais ils sont généralement compris entre 150 et 300 euros.
- Les frais d’immatriculation au RCS : selon la nature de la modification, ces frais peuvent atteindre environ 200 euros.
- Les frais administratifs, notamment pour la mise à jour des documents légaux tels que les statuts ou le Kbis : ces dépenses varient en fonction des prestataires sollicités (avocat, expert-comptable, etc.).
Ainsi, l’adjonction de l’objet social représente un enjeu majeur pour une EURL qui souhaite s’adapter aux évolutions du marché ou saisir de nouvelles opportunités. En respectant les étapes de la procédure et en prenant en compte les coûts associés, l’entrepreneur pourra mener à bien cette démarche et renforcer la pérennité de son entreprise.