L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs. Cela leur permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’un accompagnement personnalisé lors du lancement de leur activité. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires sur cette aide, ses conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise, sous forme d’exonération partielle de leurs charges sociales pendant une certaine période. Cette aide a été mise en place par le gouvernement français pour encourager la création et le développement d’entreprises et ainsi favoriser l’emploi. L’ACRE est particulièrement intéressante pour les auto-entrepreneurs, car elle leur permet de réduire considérablement leurs charges au début de leur activité, phase souvent délicate sur le plan financier.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Tout d’abord, il faut être un auto-entrepreneur, c’est-à-dire exercer une activité professionnelle indépendante sous forme d’entreprise individuelle avec un régime simplifié (micro-social). Ensuite, il faut être bénéficiaire de certaines aides à la création d’entreprise, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou encore l’Aide à la Reprise d’Activité (ARCE).
D’autres publics peuvent aussi être éligibles à l’ACRE, comme les personnes ayant conclu un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), les jeunes de moins de 26 ans, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, ou encore les personnes handicapées. Il est important de vérifier si vous remplissez ces conditions avant de vous lancer dans la création de votre entreprise.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’un des principaux avantages de l’ACRE est l’exonération partielle des charges sociales pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette exonération concerne principalement les cotisations d’assurance maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales. Elle permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction significative du montant des charges sociales qu’ils doivent payer, ce qui peut être très avantageux pour le développement de leur activité.
En plus de cette exonération, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également avoir accès à un accompagnement personnalisé pour les aider dans leurs démarches administratives et financières. Cet accompagnement est réalisé par des organismes spécialisés dans le soutien aux créateurs d’entreprise, tels que les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ou encore les boutiques de gestion.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Afin de bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives. Tout d’abord, vous devez vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Lors de cette inscription, vous devrez fournir les documents justifiant votre éligibilité à l’aide (attestation de droits au RSA, au Pôle emploi pour l’ARE ou l’ARCE, etc.).
Une fois votre dossier complet déposé, le CFE transmettra votre demande à l’Urssaf qui sera chargée d’étudier votre éligibilité à l’ACRE. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation d’exonération partielle des charges sociales valable pendant toute la durée de votre bénéfice de l’aide.
Le calcul des exonérations avec l’ACRE
Lorsque vous bénéficiez de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, vos charges sociales sont réduites selon un taux dégressif sur 3 ans. Voici comment ces taux sont calculés :
- Première année : exonération à hauteur de 75% des charges sociales normalement dues;
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50%;
- Troisième année : exonération à hauteur de 25%.
Il est important de noter que ces taux s’appliquent uniquement aux cotisations sociales mentionnées précédemment et non à l’ensemble des charges de l’auto-entrepreneur. Par ailleurs, l’exonération ne s’applique pas aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, ni aux contributions sociales généralisées (CSG) et au remboursement de la dette sociale (CRDS).
En bénéficiant de l’ACRE, les auto-entrepreneurs peuvent ainsi réduire considérablement leurs charges sociales, ce qui leur permet de mieux gérer leur trésorerie et d’accélérer le développement de leur activité. Cette aide est donc un véritable atout pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.