Les divers contrats de prévoyance

Divers contrats de prévoyance sont disponibles. Quelques-uns assurent la couverture des employés de l’entreprise, d’autres sont consentis par des particuliers. La majeure partie suggère des garanties invalidité-décès-incapacité. Mais que signifie un contrat de prévoyance ? Qu’est-ce que les contrats de prévoyance individuelle et collective ? Qu’enveloppent les principaux contrats de prévoyance ?

Que signifie contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance est considéré comme un contrat par lequel un organisme fait comme engagement de :

  • amener un soutien financier à la famille en cas de mort de l’assuré ;
  • placer un revenu de remplacement à l’assuré lorsqu’il ne peut plus bosser.

La prévoyance prévoit les aléas de la vie comme les maladies à long terme ou les accidents graves. De manière tangible, si vous ne pouvez plus bosser suite à un accident, vous profitez d’indemnités. Elle résulte d’un complément des aides de l’État, telles que les Indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

En contrepartie, le souscripteur doit décaisser des cotisations de prévoyance. Trois organismes spécialisés présentent des contrats de prévoyance : les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance

Contrat de prévoyance individuel

L’ensemble des individus qui possèdent une activité professionnelle peuvent accéder à une assurance prévoyance individuelle. Il s’agit d’une possibilité, pas un forcing. Les TNS ou travailleurs non salariés (commerçants, libéraux, artisans) doivent spécifiquement faire la souscription d’un contrat individuel. En effet, les indemnités de la Sécurité sociale restent minimes pour eux en cas d’incapacité, décès ou invalidité.

C’est également une bonne option pour les employés qui souhaitent profiter d’une protection plus entière ou pour les employés ayant déjà une prévoyance collective. Les cotisations d’assurance prévoyance individuelle : l’assuré prend en charge seul du règlement de sa couverture prévoyance. C’est le principal atout des contrats individuels.

Contrat de prévoyance collectif

Une entreprise fait la souscription d’une assurance prévoyance collective afin de préserver ses employés. Le contrat est conclu entre l’entreprise et l’organisme de prévoyance. La firme s’occupe par la suite de l’adhésion de ses futurs membres. Normalement, la prévoyance collective semble facultative. Cependant, il existe deux situations dans lesquelles c’est forcé. D’un côté, la prévoyance décès semble obligatoire pour les salariés ayant le statut de cadre. Les entreprises doivent alors au moins leur procurer une assurance décès.

Une convention collective peut exiger aux entreprises une branche professionnelle de souscription d’une prévoyance pour les employés. À part ces raretés, un employeur peut mettre en place la prévoyance par décision unilatérale, par référendum ou d’avoir recours à la prévoyance. Il faut savoir un point important concernant les cotisations de prévoyance collective. L’entreprise s’occupe de la prévoyance à hauteur de 50 % minimum (part patronale). La meilleure nouvelle, c’est que la part patronale est déduite de l’impôt sur les sociétés. Elle est également exonérée de charges sociales.