Les actions de préférence sont un instrument financier méconnu, mais pourtant très utile pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur gouvernance et leur financement. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur cet outil, notamment dans le contexte des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), qui sont particulièrement adaptées à leur utilisation.
Qu’est-ce que les actions de préférence ?
Les actions de préférence sont des titres financiers émis par une société, au même titre que les actions ordinaires. Toutefois, elles se distinguent par des droits spécifiques attachés à ces titres, notamment en matière de dividendes ou de vote. Les actions de préférence peuvent être créées lors de la constitution d’une société ou ultérieurement, lors d’une augmentation de capital. Elles permettent ainsi aux actionnaires d’obtenir un traitement différent selon leurs besoins et leurs attentes vis-à-vis de l’entreprise.
Les avantages des actions de préférence en SAS
Le recours aux actions de préférence présente plusieurs avantages pour les entreprises sous forme de Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). En effet, contrairement aux autres formes sociales telles que la SA ou la SARL, la SAS offre une grande souplesse dans l’organisation et la répartition des pouvoirs entre actionnaires. Ainsi, il est possible d’adapter les droits associés aux actions de préférence en fonction des objectifs poursuivis par l’entreprise.
Parmi les avantages offerts par les actions de préférence en SAS, on peut notamment citer :
- La possibilité d’attirer des investisseurs qui souhaitent bénéficier d’un traitement privilégié en matière de dividendes ou de vote, sans pour autant détenir la majorité du capital ;
- La facilitation des négociations entre actionnaires lors de la constitution de l’entreprise ou lors d’une augmentation de capital, en offrant des droits spécifiques à certains d’entre eux ;
- La préservation de la stabilité et du contrôle au sein de l’entreprise, en limitant par exemple le pouvoir de vote des actionnaires minoritaires ou en leur accordant des droits particuliers pour certaines décisions stratégiques.
Les différentes catégories d’actions de préférence
Il existe plusieurs types d’actions de préférence, qui se distinguent par les droits spécifiques qu’ils confèrent à leurs détenteurs. On peut notamment distinguer :
- Les actions à dividende prioritaire : Ces actions permettent à leurs détenteurs de percevoir un dividende fixe ou variable avant les autres actionnaires. Ce type d’action est particulièrement adapté aux investisseurs qui recherchent un rendement régulier et sécurisé sur leur investissement.
- Les actions à droit de vote double : Comme leur nom l’indique, ces actions donnent droit à deux voix lors des assemblées générales, permettant ainsi à leurs détenteurs de peser davantage dans les décisions prises par l’entreprise. Ce type d’action peut être intéressant pour les actionnaires qui souhaitent s’impliquer activement dans la gouvernance de la société.
- Les actions à droit de vote limité : A contrario, ces actions ne permettent à leurs détenteurs de voter qu’à certaines conditions ou pour certaines décisions seulement. Elles peuvent être utilisées pour limiter le pouvoir des actionnaires minoritaires, tout en leur accordant une certaine influence sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Il est également possible de combiner plusieurs catégories d’actions de préférence au sein d’une même entreprise, afin d’offrir un panel de droits et d’avantages adaptés aux différents profils d’actionnaires.
La mise en place des actions de préférence en SAS
Pour créer des actions de préférence au sein d’une SAS, il convient tout d’abord de prévoir cette possibilité dans les statuts de la société. Les statuts doivent ainsi préciser les différentes catégories d’actions existantes, leurs caractéristiques et les droits attachés à chacune d’entre elles. Ensuite, la création effective des actions de préférence doit être décidée par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui devra notamment fixer le nombre et la valeur nominale des actions à émettre.
Il est important de noter que les droits accordés aux actions de préférence doivent respecter certaines limites légales et réglementaires. Par exemple, le droit au dividende prioritaire ne peut excéder 15 % du capital social de la société, et le droit de vote double ne peut être accordé qu’aux actions intégralement libérées et détenues depuis au moins deux ans.
Enfin, il convient de rappeler que les actions de préférence sont des titres à part entière, qui peuvent être cédés ou transmis selon les mêmes règles que les actions ordinaires. Toutefois, leur régime fiscal peut varier en fonction des droits attachés à ces titres, notamment en matière d’imposition des dividendes.
Les actions de préférence en SAS représentent un outil financier intéressant pour optimiser la gouvernance et le financement d’une entreprise. Elles permettent notamment d’adapter les droits des actionnaires en fonction de leurs besoins et attentes, tout en préservant la stabilité et le contrôle au sein de la société. Néanmoins, leur mise en place requiert une attention particulière quant aux statuts de l’entreprise et aux limites légales applicables à ces titres.