L’augmentation de capital, cette opération financière qui consiste à augmenter le capital social d’une entreprise, est souvent perçue comme un levier incontournable pour soutenir sa croissance et renforcer sa solidité financière. Dans cet article, nous nous intéressons plus particulièrement aux Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), dont les règles concernant l’augmentation de capital sont plus souples que celles des autres formes juridiques. Quels en sont les enjeux, les modalités et les conséquences ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Pourquoi procéder à une augmentation de capital en SAS ?
Plusieurs raisons peuvent motiver une augmentation de capital au sein d’une SAS. Parmi elles :
- Le financement d’un projet ou d’investissements importants pour l’entreprise : l’augmentation de capital permet d’accroître les fonds propres, ce qui peut rassurer les partenaires financiers et faciliter l’accès à des financements externes.
- La consolidation de la structure financière : dans certains cas, l’entreprise peut souhaiter renforcer ses capitaux propres afin d’améliorer son ratio de solvabilité ou sa capacité à faire face à ses dettes.
- L’accueil de nouveaux actionnaires : l’augmentation de capital est également un moyen d’intégrer de nouveaux investisseurs au sein du capital social, notamment dans le cadre d’une levée de fonds auprès de business angels ou de fonds d’investissement.
- La rémunération des salariés : il est possible de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, qui peuvent ainsi bénéficier d’un intéressement à la performance et au développement de l’entreprise.
Les modalités de l’augmentation de capital en SAS
En SAS, les règles concernant l’augmentation de capital sont particulièrement souples. En effet, les statuts peuvent prévoir différentes modalités pour cette opération, qui peut être réalisée par apport en numéraire (apports en argent), par apport en nature (apports de biens) ou par incorporation de réserves (report à nouveau, bénéfices non distribués).
Toutefois, quelques étapes clés doivent être respectées :
- Décision des actionnaires : l’augmentation de capital doit être décidée en assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires, qui fixent les conditions et modalités de l’opération. La majorité requise pour prendre cette décision est généralement fixée dans les statuts.
- Libération des apports : en cas d’apports en numéraire, les actionnaires doivent verser une partie du montant de leur apport lors de la souscription – généralement au moins 50% – et le solde dans un délai maximum de cinq ans. Pour les apports en nature, un commissaire aux apports doit évaluer la valeur des biens et rédiger un rapport.
- Modification des statuts : l’augmentation de capital entraîne une modification des statuts, qui doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
- Formalités administratives : enfin, l’entreprise doit procéder à certaines formalités, telles que la publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales et la déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce.
Les conséquences de l’augmentation de capital sur les actionnaires
L’augmentation de capital modifie la répartition des actions au sein du capital social. En effet, pour chaque action souscrite lors de l’opération, il est créé une nouvelle action. Par conséquent :
- Les actionnaires qui participent à l’augmentation de capital voient leur participation renforcée, avec un nombre d’actions plus important.
- Les actionnaires qui ne participent pas à l’augmentation de capital voient en revanche leur participation diluée, puisque le nombre total d’actions augmente. Dans certains cas, les statuts prévoient un droit préférentiel de souscription (DPS) pour les anciens actionnaires, qui leur permet de souscrire en priorité aux nouvelles actions afin d’éviter cette dilution.
Un levier stratégique pour la croissance et la solidité financière
Au-delà des enjeux financiers liés à l’accroissement des fonds propres et à la valorisation de l’entreprise, l’augmentation de capital en SAS représente également une opportunité pour les dirigeants et actionnaires de repenser la gouvernance et le développement à long terme de leur entreprise. En effet, cette opération peut permettre d’attirer des investisseurs stratégiques, qui apportent non seulement des fonds, mais également leur expertise et leur réseau.
Par ailleurs, l’augmentation de capital en SAS est un signal fort envoyé aux partenaires financiers et au marché, qui témoigne de la confiance des actionnaires dans l’avenir de l’entreprise et sa capacité à se développer. Comme le souligne Alexandre Lamotte, expert-comptable chez Exco : « L’augmentation de capital est souvent perçue comme un signe de dynamisme et d’ambition pour une entreprise. Elle traduit la volonté des dirigeants et actionnaires de renforcer les bases financières de leur société pour soutenir sa croissance. »
L’augmentation de capital en SAS offre ainsi une véritable opportunité stratégique pour les entreprises, qui peuvent ainsi renforcer leur solidité financière tout en s’adaptant aux évolutions du marché et aux besoins de financement liés à leur développement.