Vous êtes entrepreneur ou vous souhaitez le devenir? L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif qui pourrait vous intéresser. En effet, il s’agit d’une aide financière destinée à faciliter la création et la reprise d’entreprises en France. Dans cet article, nous vous présenterons les conditions d’éligibilité, les avantages et les démarches à suivre pour bénéficier de l’ACRE.
Qu’est-ce que l’ACRE?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) a été mise en place par le gouvernement français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années de leur activité. Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE est accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition de diplôme ou de formation préalable.
Qui peut bénéficier de l’ACRE?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Il faut tout d’abord être un créateur ou repreneur d’entreprise résidant en France. Les entreprises concernées doivent exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Le dispositif concerne également les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), mais sous certaines conditions spécifiques.
Il est important de noter que l’ACRE bénéficie également aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ainsi qu’aux jeunes de moins de 26 ans et aux personnes en situation de handicap. Ces catégories bénéficient même d’un taux de réduction spécifique sur leurs charges sociales.
Les avantages de l’ACRE
L’un des principaux avantages de l’ACRE est l’exonération partielle de charges sociales pour les entrepreneurs éligibles. Cette exonération concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. En revanche, les cotisations liées à la retraite complémentaire, au chômage ou encore à la formation professionnelle ne sont pas concernées.
L’exonération est dégressive sur trois ans: elle est totale la première année, puis réduite à 50% la deuxième année et à 25% la troisième année. Pour les micro-entrepreneurs, le dispositif prévoit une réduction forfaitaire du montant des cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité.
Comment bénéficier de l’ACRE?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut tout d’abord vérifier que vous remplissez les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment. Une fois cette vérification effectuée, vous devrez déposer une demande auprès de l’Urssaf lors de la création ou reprise d’une entreprise.
Le formulaire Cerfa n°13584*02 doit être rempli et accompagné des pièces justificatives nécessaires. Il est possible de déposer cette demande en ligne sur le site de l’Urssaf, ou par courrier postal. La demande doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la création ou la reprise de l’entreprise.
En cas d’acceptation, l’Urssaf vous informe par courrier et vous bénéficiez automatiquement de l’exonération partielle des charges sociales. En cas de refus, il est possible de contester cette décision auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf.
Un dispositif précieux pour les entrepreneurs
L’ACRE est un dispositif qui offre une véritable bouffée d’air aux entrepreneurs débutants. Grâce à cette aide, ils peuvent se concentrer sur le développement de leur entreprise sans avoir à supporter immédiatement le poids des cotisations sociales. C’est donc un soutien précieux pour encourager la création et la reprise d’entreprises en France.
Si vous êtes entrepreneur ou que vous envisagez de le devenir, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’ACRE et à vérifier si vous êtes éligible. Cette aide pourrait grandement faciliter vos premières années d’activité et contribuer au succès de votre entreprise.