Le contrat prévoyance d’entreprise connu également sous le nom prévoyance en entreprise est un système de protection sociale qui couvre les accidents qui peuvent se produire dans la vie des salariés comme l’arrêt de travail, l’incapacité physique permanente ou le décès. Toutes les entreprises doivent contribuer au système de prévoyance de base de la sécurité sociale. En outre, l’employeur peut souscrire à un contrat d’assurance collective auprès d’un assureur pour la sécurité de ses employés. Contrairement à la mutuelle d’entreprise, ce type d’assurance est facultatif à moins qu’un contrat ou un accord de succursale le rende obligatoire. Pareil au système complémentaire santé, l’entreprise bénéficie des avantages sociaux et fiscaux en souscrivant au régime de prévoyance d’entreprise.
Mutuelles et prévoyance d’entreprise, quelles sont les différences ?
La prévoyance d’entreprise et la mutuelle ne possèdent ont un objet différent. Le contrat de santé permet généralement se focalise plutôt sur les indemnisations des soins, tandis que le système de prévoyance vise plutôt à compléter le revenu de l’employé en cas d’arrêt de travail comme l’invalidité temporaire ou permanente. En cas de décès, la prévoyance comprend le versement d’un capital et/ou d’une rente au bénéficiaire.
La santé complémentaire est obligatoire pour toutes les entreprises, tandis que la souscription au régime de protection de prévoyance professionnelle collective relève plutôt de la responsabilité de l’employeur.
Comment établir un contrat collectif de prévoyance en entreprise ?
L’entreprise doit suivre 4 étapes pour mettre en place un contrat collectif de prévoyance :
- L’employeur doit vérifier la convention collective ou accord de branche déjà mise en place en interne. Certains imposent une couverture minimale;
- Ensuite, il doit choisir la forme de l’acte fondateur. Celle-ci est conclue après la prise de décision unilatérale de l’employeur (DUE), le référendum ou l’accord entreprise
- Définir les niveaux de garanties qui conviennent le mieux aux besoins de vos employés, à vos opportunités budgétaires et bien adaptées à votre politique sociale;
- Comparez les offres existantes et décidez quel assureur accompagnera votre entreprise dans le contrat de prévoyance
Les avantages du contrat collectif de prévoyance pour l’entreprise et son personnel
Le contrat collectif de prévoyance complète l’indemnisation versée par la sécurité sociale aux salariés. Selon les garanties choisies, ce contrat collectif de prévoyance offre une couverture aux salariés en cas de décès, d’incapacité temporaire ou arrêt de travail ou en cas d’invalidité. Toujours en fonction des garanties souscrites, les salariés et leurs proches sont protégés. En cas d’arrêt de travail du salarié par exemple, il perçoit des indemnités journalières afin qu’il puisse subvenir encore au besoin total ou partiel de sa famille. Pour l’employeur, cette assurance remplace le maintien du salaire obligatoire en cas d’arrêt de travail. Il s’agit d’un système flexible afin que vous ayez toujours le contrat qui répond mieux au budget de l’entreprise.