Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) constitue une mesure phare mise en place par les pouvoirs publics afin de soutenir les salariés licenciés pour motifs économiques et de faciliter leur retour à l’emploi. Découvrons ensemble les principales caractéristiques, les modalités d’accès et les avantages du CSP.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Instauré en 2011, le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement personnalisé destiné aux salariés licenciés pour des raisons économiques. Il a pour objectif d’aider ces personnes à rebondir rapidement en leur offrant un cadre propice à la réorientation et au développement de compétences adaptées aux besoins du marché du travail. Il est financé par l’État, les partenaires sociaux et l’Unédic, et mis en œuvre par Pôle emploi.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Le CSP est accessible aux salariés dont le contrat de travail est rompu pour motif économique dans une entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale et employant moins de 1 000 salariés. Il concerne également les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif.
Pour être éligible au CSP, il faut :
- Avoir été licencié pour motif économique
- Ne pas être en préavis de licenciement à la date de la demande
- Avoir un préavis de licenciement d’une durée minimale de 30 jours calendaires
Comment adhérer au CSP ?
Le processus d’adhésion au CSP se déroule en plusieurs étapes :
- Réception d’une proposition écrite de la part de l’employeur, incluant une information sur les modalités et les conséquences du dispositif
- Participation à une réunion d’information collective organisée par Pôle emploi, généralement dans les 8 jours suivant la réception de la proposition
- Signature du document d’adhésion au CSP dans un délai maximal de 21 jours à compter de la remise de la proposition par l’employeur (15 jours pour les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire)
Il est important de noter que le refus du CSP n’a pas d’incidence sur l’indemnisation chômage du salarié, qui conserve ses droits acquis.
Quels sont les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP offre plusieurs avantages aux bénéficiaires :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé par Pôle emploi : bilan professionnel, définition d’un projet professionnel, accompagnement dans la recherche d’emploi, suivi régulier des démarches effectuées, etc.
- Des actions de formation pour développer des compétences adaptées aux besoins du marché du travail et favoriser un retour à l’emploi durable
- Une indemnisation spécifique pendant la durée du CSP : l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), équivalente à 75% du salaire journalier de référence, versée pendant 12 mois maximum
- La possibilité de créer ou reprendre une entreprise avec un soutien financier et un accompagnement adapté
- Des aides financières pour faciliter la mobilité géographique, la garde d’enfants ou le passage du permis de conduire, selon les besoins identifiés
Quelles sont les obligations des bénéficiaires ?
Tout au long du CSP, les bénéficiaires s’engagent à :
- Participer activement aux actions d’accompagnement et de formation proposées
- Rechercher un emploi ou mener à bien leur projet professionnel (création/reprise d’entreprise)
- Informer Pôle emploi de toute évolution dans leur situation (reprise d’emploi, formation, déménagement, etc.)
Le non-respect de ces engagements peut entraîner une radiation du dispositif et la suspension des droits à l’ASP.
Bilan et perspectives du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa création en 2011, le CSP a démontré son efficacité en termes de retour à l’emploi. Selon une étude réalisée par l’Unédic en 2018, près de 63% des bénéficiaires ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant la fin du CSP, dont 52% en contrat à durée indéterminée. Ces résultats témoignent de l’importance du dispositif pour soutenir les salariés licenciés pour motifs économiques et faciliter leur réinsertion professionnelle.
Face à ces constats encourageants, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux travaillent en permanence à l’amélioration et à l’adaptation du CSP aux évolutions du marché du travail, notamment en renforçant la qualité de l’accompagnement proposé et en facilitant l’accès aux formations qualifiantes et certifiantes.