En France, il existe de nombreux dispositifs pour accompagner les créateurs d’entreprise dans leur démarche. Parmi eux, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) mérite une attention particulière. Ce contrat permet à un entrepreneur de bénéficier du soutien et des conseils d’une structure expérimentée, tout en conservant son indépendance. Zoom sur ce dispositif peu connu mais très utile pour les porteurs de projet.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est un dispositif instauré par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003. Il s’agit d’un accord conclu entre un entrepreneur et une structure, souvent une entreprise ou une association, ayant pour objet de fournir à l’entrepreneur des prestations de soutien et de conseil nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.
Ce contrat est destiné aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sans avoir à s’immatriculer immédiatement en tant que travailleur indépendant. Il offre ainsi la possibilité de tester son activité en toute sécurité avant de se lancer officiellement.
D’une durée maximale de trois ans, le Cape peut être renouvelé une fois pour une période maximale de six mois. Toutefois, si l’entrepreneur décide finalement de ne pas créer son entreprise, le contrat prend fin sans aucune conséquence pour les parties.
Les avantages du contrat d’appui au projet d’entreprise
Le Cape présente de nombreux atouts pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Parmi les principaux avantages :
- Un accompagnement personnalisé : l’entrepreneur bénéficie des conseils et du soutien de la structure d’accueil tout au long du développement de son projet.
- Une couverture sociale : pendant la durée du Cape, l’entrepreneur est affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie donc des mêmes droits que les salariés (maladie, maternité, etc.).
- Un cadre juridique sécurisé : le Cape permet à l’entrepreneur de tester son activité sans avoir à s’immatriculer immédiatement en tant que travailleur indépendant. Il peut ainsi valider la viabilité de son projet avant de se lancer officiellement.
- Une flexibilité : le Cape peut être adapté en fonction des besoins et des contraintes de chaque entrepreneur.
- Un réseau professionnel : grâce au soutien de la structure d’accueil, l’entrepreneur peut développer son réseau professionnel et échanger avec d’autres créateurs d’entreprise.
Les conditions pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise
Pour pouvoir conclure un Cape, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être une personne physique ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
- Avoir une activité économique qui entre dans le champ d’application du régime des travailleurs indépendants (commerçant, artisan, profession libérale, etc.).
- Ne pas être déjà immatriculé en tant qu’entrepreneur individuel ou dirigeant de société.
- Ne pas être sous le coup d’une interdiction de gérer ou de créer une entreprise.
En outre, la structure qui accueille l’entrepreneur doit également remplir certaines conditions. Elle doit notamment être expérimentée dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise et disposer des compétences nécessaires pour conseiller et soutenir l’entrepreneur dans la réalisation de son projet.
Comment mettre en place un contrat d’appui au projet d’entreprise ?
Pour conclure un Cape, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Trouver une structure d’accueil : il peut s’agir d’une entreprise, d’une association ou encore d’un organisme spécialisé dans l’aide à la création d’entreprise (couveuse, coopérative d’activités et d’emploi).
- Rédiger le contrat : le Cape doit préciser les modalités de l’accompagnement (nature des prestations fournies, durée du contrat, etc.), ainsi que les obligations respectives des parties.
- Envoyer le contrat à Pôle emploi : si l’entrepreneur est demandeur d’emploi et souhaite continuer à percevoir ses allocations chômage pendant la durée du Cape, il doit envoyer une copie du contrat à Pôle emploi dans un délai de 15 jours à compter de sa conclusion.
Une fois le Cape mis en place, l’entrepreneur peut commencer à développer son activité en étroite collaboration avec la structure d’accueil. À l’issue du contrat, si le projet est jugé viable, l’entrepreneur peut procéder à l’immatriculation de son entreprise et ainsi devenir officiellement travailleur indépendant.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise constitue donc un dispositif précieux pour les entrepreneurs en herbe. Grâce à ce cadre juridique sécurisé et à l’accompagnement personnalisé qu’il offre, le Cape permet aux porteurs de projet de tester leur activité en toute sérénité avant de se lancer dans la grande aventure de la création d’entreprise.