La Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) est un document incontournable pour les travailleurs non-salariés (TNS), notamment les artisans, commerçants et professions libérales. Elle permet de déterminer les cotisations sociales à verser auprès de l’Urssaf et d’établir les droits aux prestations sociales. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur la DSI en ligne, de sa procédure de déclaration aux avantages qu’elle procure.
Qu’est-ce que la DSI et qui est concerné ?
La Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) est une obligation pour les travailleurs non-salariés (TNS), c’est-à-dire ceux qui sont affiliés au régime social des indépendants (RSI). Elle a pour objectif principal de déclarer le revenu professionnel annuel, qui sert de base pour le calcul des cotisations et contributions sociales obligatoires. La DSI concerne principalement :
- Les artisans et les commerçants ;
- Les membres des professions libérales ;
- Les conjoints collaborateurs ;
- Les gérants majoritaires de SARL ou EURL.
Comment faire sa DSI en ligne ?
Pour effectuer votre DSI en ligne, vous devez vous rendre sur le site officiel www.net-entreprises.fr. Si vous n’êtes pas encore inscrit, il convient de créer un compte en suivant les différentes étapes d’inscription. Vous devrez fournir des informations sur votre activité professionnelle, ainsi que vos coordonnées personnelles et professionnelles.
Une fois inscrit et connecté à votre espace personnel, vous pourrez accéder au service de déclaration en ligne de la DSI. Il vous suffit alors de suivre les instructions pour remplir le formulaire électronique. Veillez à bien renseigner tous les champs obligatoires et à vérifier l’exactitude des informations saisies avant de valider votre déclaration.
Quels sont les éléments à déclarer ?
Dans le cadre de la DSI en ligne, il est important de bien connaître les éléments à déclarer, afin d’éviter toute erreur ou omission qui pourrait entraîner des pénalités financières. Voici les principales informations à fournir :
- Votre revenu professionnel annuel (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) ;
- Le montant de vos cotisations sociales personnelles obligatoires (maladie-maternité, retraite, allocations familiales, etc.) ;
- Vos éventuelles exonérations ou réductions de cotisations (ACCRE, ZFU, etc.) ;
- Le cas échéant, le montant des cotisations versées dans le cadre d’un régime complémentaire facultatif.
Quelles sont les dates limites de la DSI en ligne ?
La date limite pour effectuer sa DSI en ligne varie en fonction de la situation de chaque professionnel. En règle générale, la période de déclaration s’étend du 1er avril au 31 mai de chaque année pour les revenus de l’année précédente. Toutefois, il est possible que des délais supplémentaires soient accordés en cas de circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Il est donc important de se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux dates limites.
Quels sont les avantages de la DSI en ligne ?
La DSI en ligne présente plusieurs avantages pour les professionnels indépendants :
- Un gain de temps : la saisie et la transmission du formulaire se font rapidement et simplement via Internet ;
- Une accessibilité 24h/24 et 7j/7 : vous pouvez effectuer votre déclaration à tout moment, depuis n’importe quel appareil connecté à Internet ;
- Une meilleure fiabilité : les données sont directement intégrées dans le système informatique de l’Urssaf, ce qui limite les risques d’erreur ou d’oubli ;
- Un suivi en temps réel : vous pouvez consulter l’historique de vos déclarations et vérifier leur prise en compte par l’administration ;
- Une sécurité renforcée : vos informations personnelles et professionnelles sont protégées par un système d’authentification sécurisé.
D’autre part, il est bon de rappeler que le recours à la DSI en ligne est désormais obligatoire pour tous les travailleurs non-salariés, sauf cas de force majeure. En cas de non-respect de cette obligation, des pénalités financières peuvent être appliquées.
Quelles sont les conséquences en cas d’erreur ou d’oubli dans la DSI ?
Si vous commettez une erreur ou oubliez un élément dans votre DSI, il est important d’en informer rapidement l’Urssaf afin de corriger la situation. Selon la nature et la gravité de l’erreur, des pénalités financières peuvent être appliquées. Elles varient généralement de 1,5 % à 5 % du montant des cotisations sociales concernées. Néanmoins, il est possible d’éviter ces sanctions en sollicitant une remise gracieuse auprès de l’organisme compétent.
En somme, la Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne est un outil essentiel pour les travailleurs non-salariés qui leur permet de déclarer leurs revenus professionnels et calculer leurs cotisations sociales obligatoires. Il convient donc d’y prêter une attention particulière et de respecter les règles et les dates limites imposées par l’administration.