Le régime fiscal des Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) soulève souvent de nombreuses questions chez les entrepreneurs. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous allons décortiquer ensemble le mécanisme du calcul de l’impôt en EURL, en abordant les différents aspects et étapes clés de cette démarche complexe.
Les bases du régime fiscal en EURL
L’EURL est une forme juridique d’entreprise qui présente des spécificités fiscales. En effet, selon la qualité de l’associé unique (personne physique ou morale), le régime fiscal applicable peut varier. Dans le cas d’une EURL dont l’associé unique est une personne physique, l’imposition se fait par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales et artisanales, ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités libérales. Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
En revanche, si l’associé unique est une personne morale, l’EURL relève automatiquement de l’IS.
Le calcul du bénéfice imposable en EURL soumise à l’IR
Pour déterminer le bénéfice imposable d’une EURL soumise à l’IR, il faut prendre en compte les recettes encaissées et les dépenses déductibles. Le bénéfice imposable correspond à la différence entre ces deux éléments, en tenant compte des éventuelles provisions pour charges et des amortissements.
Les dépenses déductibles comprennent notamment les achats de marchandises, les frais de personnel, les loyers, les intérêts d’emprunt, les frais de formation ou encore les charges sociales. En revanche, certaines dépenses ne sont pas déductibles, comme les amendes fiscales ou pénales et les cadeaux d’affaires excédant un certain montant.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
En cas d’option pour l’IS, le bénéfice imposable de l’EURL est déterminé selon les mêmes règles que celles applicables aux sociétés soumises à l’IS. Le taux normal de l’IS est actuellement fixé à 28% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros. Un taux réduit de 15% s’applique sur la fraction des bénéfices inférieure à 38 120 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7,63 millions d’euros.
Il convient de noter que le passage de l’IR à l’IS peut entraîner une double imposition, dans la mesure où l’EURL paiera d’abord l’IS sur ses bénéfices puis l’associé unique sera imposé sur les dividendes perçus, au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Les charges sociales de l’associé unique
L’associé unique d’une EURL est soumis à un régime social spécifique, qui varie selon qu’il exerce ou non une activité professionnelle au sein de l’EURL. S’il est gérant et travaille dans l’EURL, il doit s’affilier au régime des travailleurs indépendants et payer des cotisations sociales sur la totalité de sa rémunération. Si l’associé unique n’exerce pas d’activité professionnelle, il n’est redevable d’aucune cotisation sociale.
Il est important de prendre en compte ces charges sociales dans le calcul global de l’imposition en EURL, car elles représentent une part significative des coûts supportés par l’entrepreneur.
La contribution économique territoriale (CET)
Les EURL sont également assujetties à la contribution économique territoriale (CET), qui se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est due par toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée, tandis que la CVAE concerne uniquement les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros. Les taux et les modalités de calcul de ces deux contributions varient en fonction des communes et des départements.
Maîtriser le calcul de l’impôt en EURL est essentiel pour optimiser sa gestion et anticiper ses obligations fiscales. Que l’EURL soit soumise à l’IR ou à l’IS, il convient de prendre en compte les spécificités de chaque régime et de bien appréhender les charges sociales liées à la rémunération de l’associé unique. Enfin, il ne faut pas négliger les contributions locales telles que la CET, qui peuvent impacter significativement la fiscalité globale de l’EURL.