La Cipav, caisse de retraite des professions libérales, est un acteur incontournable du paysage social français. Ce régime de retraite spécifique concerne plus d’un million de travailleurs non-salariés. Quels sont les enjeux et les spécificités de cette caisse ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Autant de questions auxquelles cet article se propose de répondre.
Présentation générale de la Cipav
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est une caisse de retraite destinée aux travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle libérale. Créée en 1948, elle est l’une des dix sections professionnelles du régime de retraite des professions libérales (RPL), qui relève lui-même du régime général de la sécurité sociale.
La Cipav est un organisme paritaire, c’est-à-dire qu’elle est gérée par les représentants des professions libérales et les partenaires sociaux (syndicats, organisations professionnelles…). Elle assure à ses adhérents le versement d’une pension de retraite et d’une pension d’invalidité-décès en cas de besoin. Elle prend également en charge la formation professionnelle continue et propose des prestations d’action sociale.
Les missions principales de la Cipav
La Cipav a pour mission principale de gérer la retraite des professions libérales, qui se compose de deux volets : la retraite de base et la retraite complémentaire. La caisse est également chargée de la gestion de l’assurance invalidité-décès, qui vise à garantir un revenu aux travailleurs indépendants en cas d’incapacité à exercer leur activité professionnelle.
En outre, la Cipav propose des prestations d’action sociale, notamment pour aider les travailleurs non-salariés en difficulté financière ou pour financer des projets de formation professionnelle continue. Enfin, elle mène des actions d’information et de sensibilisation auprès de ses adhérents sur les différentes problématiques liées à la retraite et à la prévoyance.
Les cotisations et les prestations
Le montant des cotisations versées par les travailleurs indépendants à la Cipav dépend de leurs revenus professionnels. Pour la retraite de base, les cotisations sont calculées en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), tandis que pour la retraite complémentaire et l’assurance invalidité-décès, elles sont proportionnelles au revenu professionnel.
Concernant les prestations versées par la Cipav, elles dépendent du nombre de trimestres validés au cours de la carrière professionnelle et du montant des cotisations. Les pensions servies sont soumises à un minimum (pour une carrière complète) et à un maximum (en fonction du PASS).
Les conditions d’affiliation à la Cipav
La Cipav est ouverte aux travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle libérale non réglementée, c’est-à-dire ne relevant pas d’un ordre professionnel (médecins, avocats…) ou d’une autre caisse de retraite spécifique. La liste des professions concernées est fixée par décret et comprend notamment les architectes, ingénieurs-conseils, psychologues, experts-comptables ou encore les artistes-auteurs.
Pour s’affilier à la Cipav, il faut être âgé de moins de 65 ans et exercer son activité en France. L’affiliation se fait généralement au moment de la création de l’entreprise ou du début de l’activité professionnelle. Les travailleurs indépendants déjà affiliés à une autre caisse de retraite peuvent également demander leur transfert à la Cipav sous certaines conditions.
Les réformes récentes et les perspectives d’avenir
La Cipav a connu plusieurs réformes ces dernières années, notamment pour améliorer sa gouvernance, simplifier le calcul des cotisations et des droits à la retraite, ou encore renforcer les dispositifs d’action sociale. La loi Pacte de 2019 a ainsi prévu le transfert des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social (micro-entrepreneurs) vers le régime général de la sécurité sociale.
Dans le cadre du projet de réforme globale des retraites porté par le gouvernement et actuellement en suspens, la Cipav pourrait être amenée à intégrer le futur système universel de retraite par points. Toutefois, les modalités et le calendrier de cette réforme restent incertains à ce jour.
En attendant, la Cipav poursuit ses missions au service de ses adhérents et s’adapte aux évolutions du monde du travail et des professions libérales. Elle accompagne notamment les travailleurs indépendants dans la gestion de leur retraite et leur prévoyance, en proposant des outils et des services adaptés à leurs besoins spécifiques.
La Cipav est un acteur majeur dans le paysage des caisses de retraite en France, assurant la protection sociale des travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle libérale. Avec une mission principale centrée sur la gestion de la retraite de base et complémentaire, elle œuvre également pour l’assurance invalidité-décès et l’action sociale en faveur de ses adhérents. Soumise à plusieurs réformes ces dernières années, elle reste néanmoins un pilier essentiel pour garantir un revenu aux professions libérales lors de leur cessation d’activité.