Le préfet est habilité à suspendre un permis de conduire soit à la suite d’une infraction commise dans son département, soit pour des raisons médicales.
Suspension dans le cadre d’une suspension
Lorsque la police ou la gendarmerie constatent une infraction susceptible d’être frappée d’une suspension administrative du permis de conduire, elle transmet une copie du procès-verbal au préfet. Pour la plupart de ces infractions, les autorités doivent au préalable récupérer le permis de conduire.
Quelles infractions entraînent la suspension ?
Le préfet peut décider d’engager la procédure de suspension après récupération du permis de conduite suite à une des infractions suivantes :
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- Conduite en état d’ivresse,
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h,
- Refus de se soumettre au test d’alcoolémie,
- En cas d’accident de la circulation ayant causé la mort d’une personne ou un dommage corporel.
Le permis est suspendu en cas de rétention préalable du permis de conduire ou si vous avez conservé votre permis.
Quelle est la durée de la suspension ?
La durée maximale de la suspension est de 6 mois. Elle peut s’étendre à un an dans les situations suivantes :
- Accident de la circulation ayant entraîné un dommage corporel ou la mort d’une personne,
- Refus d’obtempérer.
La décision de suspension prend effet à partir de la date de notification de la décision.
Comment effectuer le contrôle médical ?
En cas de suspension relative à l’alcool ou aux stupéfiants, d’une suspension d’un mois, vous devez passer un contrôle médical sans attendre la fin du délai de suspension. Ce contrôle médical inclut un test psychotechnique. Vous n’avez pas besoin d’attendre la fin du délai pour passer le contrôle. Il est conseillé de réaliser le contrôle 1 mois environ avant la fin de la date de la suspension.
Quels documents fournir ?
Vous devez télécharger un formulaire permis de conduire-avis médical, et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical. Vous devez vous munir d’une pièce d’identité, de la décision de suspension, du résultat de l’examen psychotechnique.
Suspension pour des raisons médicales
Le préfet peut prendre la décision de suspendre le permis de conduire si la commission médicale départementale considère après un contrôle que vous êtes incapable de conduire. Cette autorité peut vous obliger à passer un contrôle médical s’il obtient des informations qui permettent de réaliser une estimation que votre état de santé n’est pas compatible avec la conservation de votre permis. Après réception de l’avis du médecin, il peut décider de suspendre votre permis de conduire. Si vous refusez de vous soumettre au contrôle médical, le préfet peut toujours suspendre votre permis.
Comment est-on informé ?
Le préfet envoie une lettre pour notifier sa décision à la personne concernée. La lettre précise les voies et les délais de recours, et la durée de la suspension dans ce cas est indéterminée.
Pour récupérer votre permis, vous devez passer par un nouveau contrôle médical qui devra attester de votre bon état de santé.