Vous êtes sur le point de créer votre micro entreprise et vous vous demandez quelles sont les aides disponibles pour vous accompagner dans cette démarche ? L’ACRE, Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise, est une mesure destinée à soutenir les entrepreneurs en leur accordant des exonérations de charges sociales et des accompagnements spécifiques. Décryptage de cette aide incontournable pour bien démarrer votre activité.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette mesure a pour objectif de faciliter le démarrage des micro entreprises et de favoriser l’emploi en incitant les demandeurs d’emploi à créer leur propre activité.
Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE a évolué avec la mise en place de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Les conditions d’éligibilité ont été revues et les modalités d’exonération ont été modifiées. Il est donc essentiel de se tenir informé des dernières dispositions pour bénéficier pleinement de cette aide.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, mais pas seulement. Sont éligibles à cette aide :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- Les personnes ayant conclu un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
- Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
- Les salariés et les personnes en contrat aidé reprenant leur entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2020, les auto-entrepreneurs ne bénéficient plus automatiquement de l’ACRE. Ils doivent désormais remplir certaines conditions pour être éligibles à cette aide.
Quelles sont les exonérations accordées par l’ACRE ?
L’exonération des charges sociales accordée par l’ACRE porte sur les cotisations patronales et salariales d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès, ainsi que sur les allocations familiales. En revanche, les cotisations liées aux accidents du travail et aux retraites complémentaires ne sont pas concernées.
Pour les micro entrepreneurs éligibles à l’ACRE, le taux d’exonération est dégressif sur une période maximale de 36 mois :
- Pendant les 12 premiers mois : exonération de 75% des charges sociales
- De 12 à 24 mois : exonération de 50% des charges sociales
- De 24 à 36 mois : exonération de 25% des charges sociales
Cette dégressivité permet aux entrepreneurs de s’adapter progressivement à la charge sociale qui pèsera sur leur entreprise.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n°13584*02 lors de la création ou reprise d’une entreprise. Ce document doit être adressé à l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans un délai maximum de 45 jours après la date de création ou reprise.
La demande d’ACRE peut également être effectuée en ligne via le site internet du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour votre activité. Une fois la demande validée, l’exonération prend effet à compter du début d’activité et s’étend sur une durée maximale de trois ans.
Quel accompagnement spécifique pour les bénéficiaires de l’ACRE ?
Outre les exonérations de charges sociales, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également profiter d’un accompagnement spécifique pour faciliter le démarrage et le développement de leur micro entreprise. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :
- L’accès à des formations et des conseils pour maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’entreprise
- L’aide à la recherche de financements pour investir dans l’activité
- La mise en relation avec des réseaux d’entrepreneurs et des partenaires locaux pour partager les expériences et bénéficier de conseils avisés
- Le suivi régulier par un conseiller dédié pour évaluer les besoins et les difficultés rencontrées
Cet accompagnement personnalisé est un atout précieux pour réussir son projet entrepreneurial et pérenniser son activité.
L’ACRE est donc une aide de premier plan pour les créateurs de micro entreprises, qui leur permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales significatives et d’un accompagnement sur mesure. Il est essentiel de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les modalités de demande pour tirer pleinement profit de cette mesure en faveur de l’emploi et du dynamisme économique.