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INFOS LEGALES

page mise à jour le 04/10/06

Vous êtes actuellement connecté au site Web officiel de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie. L'objectif de ce site est de fournir la meilleure information et le meilleur service possible aux internautes de notre département.
 

Informations légales :
Le présent site est la propriété de
la CPAM de la Haute-Savoie
2 rue Robert Schuman
74984 Annecy cedex 9
n° Siret : 776531568 00025
Activité principale : 753A - activités générales de sécurité sociale

Directeur de publication : Jacques Levando, directeur de la CPAM

Administrateur du site :
Gérard Bieth, webmaster
E-mail : gerard.bieth@cpam-annecy.cnamts.fr
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez au webmaster.

Hégergement :
Le site est conçu et réalisé en interne par la CPAM.
Il est actuellement hébergé par la société VERIO NTT

 

Droits d'auteurs :
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sont la propriété de la Cpam 74. 
Aucune reproduction, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations n’est autorisée sans l’accord préalable de la caisse, si ce n’est la copie unique destinée à un usage strictement personnel. Les informations contenues dans les documents sont données à titre indicatif, et sont évolutives.

 

Déclaration CNIL :
Ce site a été déclaré à la C.N.I.L. le 23 juin 1999 référence 658754.

Fichiers nominatifs :
Vous disposez, conformément à l’article 27 de la loi 78-17 Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données qui vous concernent. Pour cela, vous pouvez contacter le webmaster du site.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Vous pouvez également consulter sur le site les derniers actes réglementaires concernant les traitements automatisés mis en oeuvre à la CPAM de Haute-Savoie

 

Dossiers thématiques :
Les informations contenues dans ces documents diffusés en version électronique sur ce site sont exactes à la date de création . En conséquence, nous vous recommandons de bien tenir compte de la date de mise à jour.

 

Messagerie :
Attention, les informations que vous envoyez sur le réseau Internet peuvent être interceptées. Nous ne pouvons vous garantir leur confidentialité. Ainsi, n'envoyez aucune information personnelle inutile ou sensible.

 

Liens vers d'autres sites :
Le site www.cpam74.fr propose des liens vers des sites extérieurs dont les adresses sont régulièrement vérifiées. La caisse primaire ne peut vous garantir leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

 

Statistiques de consultation :
Vous pouvez consulter en ligne
le tableau de bord mensuel du site www.cpam74.fr (septembre 2006)
au format Pdf, mis à jour tous les mois